Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grellet-Dumazeau (Étienne-André-Théodore). Projet de loi sur l'organisation judiciaire. Du ministère public, Le Droit, 10 mars 1836.
- Auteur(s)
- Grellet-Dumazeau (Etienne-André-Théodore)
- Année de publication
- 1836
- Thème
- 3-3-4-2 — Ministère public. Origine et évolution des fonctions