Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Petel (Henri). De la responsabilité du ministère public tant au civil qu'au criminel et des officiers de police judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, L. Larose, 1901, 320 p.
- Auteur(s)
- Petel (Henri)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 3-3-4-5 — Ministère public. Attributions en matière pénale