Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Derenne (R.). Le tribunal de grande instance en matière civile : sa compétence et les règles nouvelles de procédure, Pouvoir judiciaire, 14e année, n° 138, février 1959, p. 2-3, 8.
- Auteur(s)
- Derenne (R.)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception