Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Solon (Victor-Hippolyte). Répertoire des juridictions civile, commerciale et administrative, ou Règles générales sur la compétence, Paris, Thorel, 1843-1844, 4 vol.
- Auteur(s)
- Solon (Victor-Hippolyte)
- Année de publication
- 1843
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception