Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Varasse (Claude). La théorie juridique française des compétences exceptionnelles, thèse de doctorat, Droit, Dijon, 1965, dact., 280-XXI, 183-XXI-XI f°.
- Auteur(s)
- Varasse (Claude)
- Année de publication
- 1965
- Thème
- 3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception