Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie). De la simplification des règles et du règlement de compétence, Revue générale du droit, de législation et de jurisprudence en France et à l'étranger, tome 20, 1896, p. 289-337, 415-431, 510-526; tome 21, 1897, p. 1-15.

Auteur(s): Guérin de La Grasserie (Raoul-Robert-Marie)
Année de publication: 1896
Thème: 3-3-5-4 — Conflits de compétence internes à l'ordre judiciaire