Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Renoux (Thierry). De la décision "juge unique" à la décision "sécurité liberté". L'évolution du principe d'égalité devant la justice dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, La Gazette du Palais, 1983, tome 2, Doctrine, p. 356-360.

Auteur(s)
Renoux (Thierry S.)
Année de publication
1983
Thème
3-3-6-1 — Collégialité ou juge unique