Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Demaison (Jules-Edmond). De la récusation en matière criminelle, articles 378-396 du Code de procédure civile, Conférence des attachés, Paris, A. Aubry, 1868, 31 p.
- Auteur(s)
- Demaison (Jules-Edmond)
- Année de publication
- 1868
- Thème
- 3-3-6-2 — Récusation du juge