Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lacointa (Félix). De la responsabilité des magistrats [abus d'autorité, détention illégale], Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 24, 1901, n° 7, juillet-août, p. 1176-1193.

Auteur(s)
Lacointa (Félix)
Année de publication
1901
Thème
3-3-6-3 — Responsabilité judiciaire (État, juge, prise à partie)