Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Masse (Édouard). Le privilège de juridiction, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Besançon, 16 octobre 1895, Besançon, Millot frères et Cie, 1895, 38 p.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 27 octobre 1895.
- Auteur(s)
- Masse (Edouard)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 3-3-7-1 — Responsabilité pénale. Magistrats