Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Biret (Aimé-Charles-Louis-Modeste). Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix de France, Paris, A. Bertrand, 1819, 2 vol; 2e éd., 1823, 2 vol; 3e éd., 1834, 2 vol; 4e éd., 1839, 2 vol.

Auteur(s)
Biret (Aimé-Charles-Louis-Modeste)
Année de publication
1819
Thème
3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires