Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daubanton (Antoine-Grégoire). Nouveau Manuel pratique des juges de paix, de leurs greffiers et huissiers, contenant tous les actes ordinaires de cette juridiction, Paris, F. Buisson, 1807, II-269 p.
- Auteur(s)
- Daubanton (Antoine-Grégoire)
- Année de publication
- 1807
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation