Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foulan (Juhle de). Justices de paix. Recueil alphabétique de questions et de solutions sur les points de droit et de forme relatifs aux justices de paix, Paris, bureau du "Journal des justices de paix", 1833, 156 p.
- Auteur(s)
- Foulan (Juhle de)
- Année de publication
- 1833
- Thème
- 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires