Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jouanneau (A.). Traité-formulaire des décisions des tribunaux de paix, à l'usage des juges de paix, greffiers et huissiers, Paris, Marchal et Billard, 1908-1909, 2 tomes, 931 p.
- Auteur(s)
- Jouanneau (A.)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires