Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tarrible (Jean-Dominique-Léonard). Manuel des justices de paix, ou Traité des servitudes foncières et des tutelles, à l'usage des juges de paix, Paris, Artaud, 1806, 150-X p.
- Auteur(s)
- Tarrible (Jean-Dominique-Léonard)
- Année de publication
- 1806
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation