Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Angot (J.). Observations sur le projet de loi relatif aux justices de paix, Paris, Berquet et Pétion, 1838.
- Auteur(s)
- Angot (J.)
- Année de publication
- 1838
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870