Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barbedette Chermelais (Joseph-Jean). Traité des attributions des juges de paix et de leurs différentes fonctions, Paris, Clament frères, 1810, XVIII-464 p.
- Auteur(s)
- Barbedette Chermelais (Joseph-Jean)
- Année de publication
- 1810
- Thème
- 2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation