Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bénech (Raymond-Osmin). Des justices de paix et des tribunaux civils de première instance d'après les lois des 11 avril et 25 mai 1838, Paris, Videcoq, 1838-1839, 2 vol.
- Auteur(s)
- Bénech (Raymond-Osmin)
- Année de publication
- 1838
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870