Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fontaine (Henri-Emmanuel-Exupère). Des réformes de l'organisation judiciaire. Extension de la compétence des juges de paix, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1887, 10 p.

Notes: Extension de la compétence des juges de paix, France judiciaire, tome 11, 1887, première partie (Etudes historiques et juridiques), p. 129-137.
Auteur(s): Fontaine (Henri-Emmanuel-Exupère)
Année de publication: 1887
Thème: 3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880