Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hys (Ed. de). Organisation judiciaire et projet de loi sur les justices de paix, Toulouse, Impr. de Douladoure-Privat, 1881, 16 p.
- Auteur(s)
- Hys (Ed. de)
- Année de publication
- 1881
- Thème
- 3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880