Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lancien (A.). La loi du 12 juillet 1905 sur les justices de paix, Paris, bureaux des Lois nouvelles, 1905, 188 p.
- Notes
- Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 24e année, 1905, p. 256-418.
- Auteur(s)
- Lancien (Armand)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914