Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saleilles (Raymond-Sébastien-Félix). Observations complémentaires sur la question de la compétence pénale des juges de paix, Bulletin de la Société d'études législatives, 2e année, 1903, p. 584-586.
- Auteur(s)
- Saleilles (Raymond-Sébastien-Félix)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914