Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tamburini (V.). Du droit de taxe et de répression conféré aux juges de paix en matière contentieuse, gracieuse et de police judiciaire, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1906, VIII-60 p.
- Auteur(s)
- Tamburini (V.)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914