Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dhuet (L.). Traité-formulaire de la nouvelle compétence civile et pénale des juges de paix, d'après les décrets du 5 novembre 1926, Paris, Administration des "Annales des justices de paix", 1928, 487 p.
- Auteur(s)
- Dhuet (L.)
- Année de publication
- 1928
- Thème
- 3-4-2-6 — Justices de paix. Débats et réformes. 1915-1945