Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Milhaud (Léon). Le taux de la compétence des juges de paix, après le décret du 5 avril 1934. Avec en annexe le texte du rapport et du décret relatifs à la modification de l'organisation judiciaire (J. O. du 5 avril 1934), Bordeaux, Impr. Delmas, Paris, Sirey, 1934, 35 p.

Auteur(s)
Milhaud (Léon)
Année de publication
1934
Thème
3-4-2-6 — Justices de paix. Débats et réformes. 1915-1945