Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hamiaut (Marcel). Le regroupement des justices de paix, Annales des justices de paix, 1949, p. 173-174.
- Auteur(s)
- Hamiaut (Marcel)
- Année de publication
- 1949
- Thème
- 3-4-2-7 — Justices de paix. Débats et réformes. 1946-1958