Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Latte (Guy). Du problème de la tutelle des enfants naturels et du rôle du juge de paix en cette matière, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1944, dact., 70 f°.
- Auteur(s)
- Latte (Guy)
- Année de publication
- 1944
- Thème
- 3-4-4-1 — Justices de paix. Attributions politiques et sociales