Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fontant (A.). Guide pratique des magistrats près les tribunaux de simple police indiquant...les contraventions avec les textes de loi et les articles des Codes...qui y sont applicables, Paris, bureaux du "Recueil général des justices de paix", 1872, 54 p.

Auteur(s)
Fontant (A.)
Année de publication
1872
Thème
3-4-5-1 — Tribunal de simple police. Manuels et formulaires