Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sainte-Colombe (Fr.), Pascal (François). Traité théorique et pratique de la simple police, suivi d'un Répertoire général annoté des contraventions et d'un Formulaire, Marseille, Maupetit, 1933, 340 p.

Auteur(s): Pascal (François), Sainte-Colombe (Fr.)
Année de publication: 1933
Thème: 3-4-5-1 — Tribunal de simple police. Manuels et formulaires