Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bellevoye (Marcel). Le ministère public près les tribunaux de simple police des cantons ruraux, thèse de doctorat, Droit, Rennes; Ploermel, Impr. "Le Ploermelais", 1941, 185 p.
- Auteur(s)
- Bellevoye (Marcel)
- Année de publication
- 1941
- Thème
- 3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)