Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gaillard (Nicias). Des lois de simple police, dissertation sur leur caractère, leur histoire et leur bibliographie, Revue critique de législation et de jurisprudence, 1853, tome 3, p. 384-396.
- Auteur(s)
- Gaillard (Nicias)
- Année de publication
- 1853
- Thème
- 3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)