Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foulon (Marcel). Le tribunal d'instance, Bordeaux, Association d'études et de recherches, Impr. de l'École nationale de la magistrature, 1979, 34 p.
- Auteur(s)
- Foulon (Marcel)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 3-4-6 — Tribunal d'instance