Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Observations sur la loi relative aux tribunaux de première instance [ressort, affaires sommaires, suppléants], Journal de procédure civile et commerciale, tome 4, 1838, p. 316-324.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1838
- Thème
- 3-5-1-2 — Tribunaux de première instance. Généralités, manuels