Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boisseau (Robert). Des jugements tendant à établir, reconstituer, rectifier ou annuler les actes de l'état civil, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1914, 390 p.
- Auteur(s)
- Boisseau (Robert)
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 3-5-2-3 — Chambre du conseil. Compétence