Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Seignolle (Jean). De la juridiction contentieuse et définitive du président du tribunal, Paris, Librairies techniques, 1954, 533 p.

Notes: Tome III du Traité des référés et ordonnances sur requêtes de Charles César-Bru et Pierre Hébraud.
Auteur(s): Seignolle (Jean-Pierre)
Année de publication: 1954
Thème: 3-5-3-1 — Juridiction du président. Études générales