Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bazot (Théophile). Des ordonnances sur requête et des ordonnances de référé, Revue critique de législation et de jurisprudence, 24e année, nouvelle série, tome IV, 1875, p. 225-253, 340-354.
- Auteur(s)
- Bazot (Théophile)
- Année de publication
- 1875
- Thème
- 3-5-3-3 — Juridiction du président. Ordonnances sur requêtes