Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Colloque des Instituts d'études judiciaires. XIIe. Les procédures d'urgence : droit judiciaire privé, droit pénal, droit administratif, Pau 1979, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Cahiers de l'Université de Pau, 1981, III-387 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 3-5-3-4 — Juridiction du président. Ordonnances de référé