Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delautel (Pierre). Des pouvoirs spéciaux du président du tribunal civil dans la procédure du divorce, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. de H. Matot, 1908, 136 p.
- Auteur(s)
- Delautel (Pierre)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 3-5-3-5 — Juridiction du président. Compétences particulières (loyers, accidents)