Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bordenave (Eudore). Les pensions militaires d'invalidité. Loi du 31 mars 1919, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux; Toulon, 1920, 91 p.
- Notes
- Procédure, p. 65-71.
- Auteur(s)
- Bordenave (Eudore)
- Année de publication
- 1920
- Thème
- 3-5-4-3 — Tribunaux des pensions