Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sauvel (Édouard). De l'établissement projeté de tribunaux d'assises correctionnelles, Journal de droit criminel, 53e année, 1882, p. 177-191.
- Auteur(s)
- Sauvel (Edouard)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 3-5-5-1-2 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Jury correctionnel