Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Villey-Desmerets (Edmond-Louis). Les tribunaux d'assises correctionnels, La Loi, 5 avril 1883.
- Auteur(s)
- Villey-Desmerets (Edmond-Louis)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-5-5-1-2 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Jury correctionnel