Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Zerouala (Chahrazed). L'indépendance du juge d'instruction en droit algérien et en droit français, thèse de doctorat, Droit privé, Limoges, 1988, dact; XVI-401 f°; Alger, Office des publications universitaires, 1992, 227 p.
- Auteur(s)
- Zerouala (Chahrazed)
- Année de publication
- 1988
- Lieu(x)
- Algérie
- Thème
- 3-5-5-3-3 — Juge d'instruction. Statut, nomination, organisation