Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Boulade-Perigois (Aymar). Les nouvelles procédures d'expropriation pour cause d'utilité publique d'après les réformes de 1935 et 1936, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1937; Pau, Impr. de Marimponcy jeune, 1937, 118 p.

Auteur(s)
Boulade-Perigois (Aymar)
Année de publication
1937
Thème
3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études