Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Monsarrat (Gaston). Aménagement des villes et lotissements, commentaire de la loi du 14 mars 1919, modifiée par la loi du 19 juillet 1924, Paris, G. Rousseau, 1925, 32 p.
- Auteur(s)
- Monsarrat (Gaston)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 3-5-6-1 — Juridiction de l'expropriation publique. Études