Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roche (Max). Le Tribunal de Saint-Claude : ses difficultés (1790-1830), Les Amis du vieux Saint-Claude, 1991, n° 14, p. 12-18.
- Auteur(s)
- Roche (Max)
- Année de publication
- 1991
- Lieu(x)
- Saint-Claude
- Thème
- 3-5-8 — Tribunaux de première instance. Études locales