Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Frémont (Auguste-Frédéric-Mathilde). De la réduction du nombre des cours d'assises et de leur centralisation au chef-lieu de la cour impériale, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XVIII, 11e année, 1861, p. 314-336.

Auteur(s): Frémont (Auguste-Frédéric-Mathilde)
Année de publication: 1861
Thème: 3-6-3-1 — Cour d'assises. Organisation. Études générales