Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Julhiet (Ange-Pierre-Félicien). Du pouvoir discrétionnaire du président d'assises, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Besançon, 3 novembre 1863, Besançon, J. Jacquin, 1863, 38 p.
- Auteur(s)
- Julhiet (Ange-Pierre-Félicien)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 3-6-3-2 — Cour d'assises. Rôle des magistrats (président, ministère public)