Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moureau (Agricol). Loi sur l'organisation du jury, avec un commentaire des articles de cette loi qui se rapportent aux collèges électoraux, Paris, Moutardier, 1827, 32 p.
- Auteur(s)
- Moureau (Agricol)
- Année de publication
- 1827
- Thème
- 3-6-4-2 — Jury. Composition (recrutement, serment, indemnité)