Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Curel (T.-M.). Du pouvoir des jurés et des bases d'un code de pénal en harmonie avec ce pouvoir, Paris, P. Dufart, 1830, 147 p.
- Auteur(s)
- Curel (T.-M.)
- Année de publication
- 1830
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850