Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hugues (Henry). La cour d'assises et le nouveau Code d'instruction criminelle, simples notes, Paris, A. Durand et Pedone-Lauriel, 1887, 47 p.
- Notes
- France judiciaire, tome 11, 1887, première partie (Etudes historiques et juridiques), p. 193-229.
- Auteur(s)
- Hugues (Henry)
- Année de publication
- 1887
- Thème
- 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914